« le règlement s'organise par le respect des lois »

Messages : 60 Date d'inscription : 11/05/2009

règlement intérieur de l'université

Le règlement intérieur de a California State University, Californie a pour objet de compléter les règles institutionnelles prévues par les statuts, qu'elle ne saurait modifier, pour assurer le fonctionnement intérieur de l'Université. Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'Université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers. Le personnel de l'Université est tenu de se conformer à toutes les indications. Il pose les limites et impose une déontologie.

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Les responsables administratifs des services centraux, ainsi que les responsables administratifs des composantes sont affectés à leur poste par le Président de l'Université. Ils sont placés sous l'autorité fonctionnelle des Directeurs et sous l'autorité hiérarchique du Secrétaire Général. Leurs attributions sont définies par le Référentiel du Responsable Administratif, annexé au présent règlement intérieur.

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Les créations d’emplois de personnels non enseignants sur le budget de l'Université font l'objet d'une décision du Conseil d'Administration, après consultation des instances prévues par les Statuts.

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Les organisations syndicales bénéficient :

Elles peuvent distribuer toute documentation dans l'enceinte de l'Université. Les sections locales des organisations nationales de personnels peuvent bénéficier d'une aide pour l’impression de documents syndicaux à hauteur du seuil déterminé par le Président.

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Les membres des bureaux des groupements représentatifs à caractère syndical bénéficient des autorisations spéciales d'absence. De la même manière, les étudiants bénéficient de dispenses d’assiduité.

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Lors des élections aux conseils de l'Université, les listes en présence obtiennent sur leur demande, dans le rigoureux respect de l'égalité, l'édition et la diffusion des professions de foi de leurs candidats.

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Les associations universitaires à caractère scientifique, social et culturel sont autorisées. Elles peuvent fixer leur siège à l'Université après en avoir obtenu l'accord exprès du Président de l'Université. Dans ce cas, elles s'engagent à communiquer chaque année au Président de l'Université, un rapport d'activités et les coordonnées de leurs responsables.

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Sous réserve des dispositions contenues dans le titre IV ci-après, et dans la mesure où des disponibilités existent, l’Université peut accepter de mettre des locaux à la disposition des diverses associations de personnels ou d’étudiants. La décision est prise par le Président de l’Université. Chaque mise à disposition fait l’objet d’une convention précisant notamment les conditions financières de l’occupation des locaux. Les associations bénéficiant de cet avantage sont tenues de communiquer un bilan annuel de leurs activités et leur budget.

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Dans la limite des crédits votés par le Conseil d'Administration, les associations peuvent bénéficier d'une subvention annuelle, dont elles doivent faire la demande accompagnée d'un bilan annuel de leurs activités et de leur budget.

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Dans l'Université, la distribution par les membres de la communauté universitaire de Californie de tracts, avis et communiqués est libre, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à condition de ne pas perturber le déroulement des activités d'enseignement, de recherche et d'administration. La responsabilité du contenu de ces documents incombe aux organisations qui les signent ou qui les diffusent. Tout document diffusé doit comporter la signature de l’auteur et l’identification de l’imprimeur. La distribution de tracts, avis et communiqués par toute personne étrangère à l’Université doit faire l’objet de l’autorisation préalable du Président.

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Le droit d'affichage est reconnu aux membres de la communauté universitaire : l'Université met à leur disposition à cet effet des panneaux sur lesquels l'affichage est libre. En dehors des emplacements réservés, tout affichage, de quelque nature qu’il soit, est interdit et peut entraîner des sanctions contre son auteur. Toute affiche doit être signée. Les associations ou groupements ont la responsabilité du contenu des affiches, et de leur affichage.

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Les locaux et équipements collectifs de l’Université sont mis à la disposition de tous les personnels et usagers dans la limite des disponibilités définies par les emplois du temps et les horaires d’ouverture. Les usagers ne peuvent les utiliser que sous la tutelle d’un responsable administratif ou pédagogique clairement désigné.

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En principe les documents et appareils mis à la disposition des personnels et des usagers ne doivent pas quitter les locaux universitaires. Cependant, des règles spécifiques s’appliquent à la Bibliothèque Universitaire et peuvent être observées par certains services.

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Sauf réglementation particulière, notamment en matière d’examens, et sous réserve de ne pas perturber l’ordre et la sécurité, les personnels et usagers peuvent apporter dans les locaux universitaires des objets personnels dont ils conservent la responsabilité.

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Il est interdit de fumer dans les locaux universitaires. Il est formellement interdit à toute personne d’introduire dans les locaux universitaires des substances nuisibles à la santé et à l’ordre public. L’accès des locaux est interdit à toute personne sous l’empire de ces substances.

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L’accès des locaux universitaires est réservé aux membres de la communauté universitaire et aux personnes dûment autorisées. Il convient d’apporter une particulière attention à la présence d’enfants non accompagnés.

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Sauf autorisation expresse, il est formellement interdit d’introduire des animaux dans les locaux et enceintes universitaires.

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Lorsque des parkings mis à la disposition des personnes qui la fréquentent, l’Université ne saurait être mise en cause pour les dommages causés aux véhicules garés sur lesdits parkings. Par ailleurs les membres de la communauté universitaire sont tenus de respecter les signalisations relatives à l’accès des parkings et bâtiments.

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Les personnels et usagers sont tenus de prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans les locaux.

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Les assemblées générales intéressant les membres de l'Université ont lieu de plein droit dans les locaux universitaires, sous réserve du respect de l'organisation des activités d'enseignement, de recherche et d'administration, et à charge pour les organisateurs d'avertir, trois jours à l'avance, le Président de l'Université, ou la personne ayant reçu délégation, qui s'assure de la disponibilité des locaux. Les organisateurs d'une réunion publique doivent présenter, un mois à l'avance, une demande d'affectation d'un local, auprès du Président de l'Université ou de la personne ayant reçu délégation, qui donne suite en fonction des disponibilités. Ces réunions doivent être effectivement ouvertes au public, et ne comporter aucune discrimination en leur accès. Les organisateurs de la réunion se chargent d'assurer l'ordre à l'intérieur de celle-ci, veillent sous leur responsabilité à l'intégrité des locaux et équipements de l'Université, et s'engagent au règlement des tarifs en vigueur. Les bâtiments ne peuvent être ouverts aux réunions publiques que de 8 heures à 23 heures, sauf autorisation spéciale.

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Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute initiative d’accueil des nouveaux étudiants à caractère de bizutage est formellement interdite. Les auteurs d’actions délictueuses commises dans ce cadre sont poursuivis en vue de sanctions disciplinaires et pénales. Cependant des opérations d'accueil des nouveaux étudiants à caractère culturel, social ou humanitaire pourront être organisées sous réserve de l'accord du Président de l'Université.

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Les mesures arrêtées par le Président de l'Université s'appliquent dans les locaux et enceintes de l'Université, déterminés par arrêté rectoral, dont une ampliation est jointe au présent règlement. Le Président de l'Université désigne nommément les personnels titulaires chargés d'appliquer en son absence ou en cas d'urgence absolue les dispositions réglementaires en matière de trouble à l'ordre dans les locaux et enceintes universitaires.

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Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des membres de la communauté universitaire, y compris aux usagers de la Formation Continue. Les Directeurs des composantes de l’Université veillent à la publicité de ces dispositions dans les locaux universitaires relevant de leur compétence, et permettent la consultation de la totalité du texte auprès de leur secrétariat.

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Le présent règlement intérieur est adopté par le Conseil d'Administration de l'Université à la majorité absolue des membres qui le composent ; il peut être modifié dans les mêmes conditions.